Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.