Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe V à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.