Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe IV à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique prévues à l'article A. 212-29 du code du sport.