Il est créé un article 7 à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport. »