A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)
NOMBRE de sièges |
MODE DE DÉSIGNATION |
---|---|
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I. ― Activités économiques |
4 |
Par accord entre les organisations patronales |
2 |
Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) |
1 |
Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL) |
1 |
Par l'association des métiers de la mer « METIMER » |
1 |
Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM) |
1 |
Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants |
1 |
Par accord entre les associations représentant les métiers du transport |
1 |
Par accord entre les associations représentant les professions libérales |
12 |
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II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales |
4 |
Par accord entre les organisations syndicales de salariés |
1 |
Par accord entre la CGSS et la CAF |
1 |
Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif |
1 |
Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels |
1 |
Par accord entre les associations de protection de l'environnement |
1 |
Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel |
1 |
Par l'office du tourisme de Saint-Martin |
10 |
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III. ― Personnalité qualifiée |
1 |
Par le ministre des outre-mer |