Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna))

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sans préjudice de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.