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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna))


Les électeurs de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 17 mars 2013 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.