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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-992 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-992 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)


L'annexe I de la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :