Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-990 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

L'annexe I de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :