Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue »)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.