Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
1. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Fabre, responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
2. M. le lieutenant-colonel Yves Lecan, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
3. Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
4. M. le colonel Christophe Pierre Mari, responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
5. M. le lieutenant-colonel Marc Nogrette, adjoint au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
6. M. le lieutenant-colonel Gérard Coste, responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
7. Mme la lieutenante-colonelle Karin Sonier, adjointe au responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
8. M. le capitaine de vaisseau André-Yves Nasone, responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime » dans la limite des attributions de la flotte.
9. M. le capitaine de corvette Paul Septier, adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime » dans la limite des attributions de la flotte.
10. M. le lieutenant-colonel Christian Prigent, responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
11. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Fournier, adjointe au responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
12. M. le lieutenant-colonel Laurent Vannet, responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
13. M. Patrick Giordan, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
14. M. le commandant Pierre-Denis Beaucour, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
15. M. le lieutenant-colonel Jean-François Thibault, responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
16. M. le lieutenant-colonel Philippe Pillon, responsable de « flotte support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
17. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Lecoutour, adjoint au responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
18. M. le capitaine de frégate Frédéric Dejardin, responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
19. M. le capitaine Jean-Marc Savoy, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
20. M. le lieutenant-colonel Philippe Isnardon, responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
21. M. le lieutenant-colonel Pascal Lebacon, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
22. M. le lieutenant-colonel Pascal Bertrand, chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
23. M. le lieutenant-colonel Philippe Lamaury, adjoint au chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
24. Mme la commissaire de première classe Dominique de Goussencourt, chef de section « certification du service fait » du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.