Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
A l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la ligne n° 18.1 est remplacée par la ligne suivante :
18.1
A
Prises de force
86/297/ CEE Modifiée par 2010/62/ UE Modifiée par 2012/24/ UE