Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)

Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :