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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)


L'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints. »