Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-60 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.