Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance)

La présente décision sera notifiée à la fondation Radio Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.