Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la fondation Radio Espérance conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.