Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Zéro Six)
La présente décision sera notifiée à l'association Zéro Six et publiée au Journal officiel de la République française.