Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Azur)

La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.