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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza)


La SARL Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alta Frequenza.