Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-35 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SA Martigues Communication et publiée au Journal officiel de la République française.