Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Nice Radio)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Nice Radio)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Nice Music conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.