Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-31 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Euromedmultimedia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Urban Hit)

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimedia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.