Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-29 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association rencontre amitié-radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Gazelle)

La présente décision sera notifiée à l'Association rencontre amitié-radio Gazelle et publiée au Journal officiel de la République française.