Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Oxygène)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.