Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ethic)
La présente décision sera notifiée à l'association Prométhic et publiée au Journal officiel de la République française.