Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-989 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.