Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-985 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

L'annexe I de la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)