Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministère chargé de l'agriculture sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.