Dans l'annexe du décret du 18 janvier 1973 susvisé, intitulée « Guide-barème pour l'évaluation des invalidités contractées par les militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention », les modifications suivantes sont apportées :
a) Au premier alinéa du I. ― Considérations générales, remplacer les mots : « du camp russe de Tambow ou ses camps annexes » par les mots : « des camps sous contrôle de l'armée soviétique » ;
b) Au premier alinéa du II. ― Dispositions particulières et taux d'invalidité, remplacer les mots : « du camp de Tambow ou des camps annexes » par les mots : « des camps sous contrôle de l'armée soviétique ».