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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)


Le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT
reçues durant le trimestre considéré
PUISSANCE CRÊTE
de l'installation (kW)

NOMBRE DE DEMANDES
complètes de raccordement reçues
PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE
des demandes complètes
de raccordement reçues (kW)

Installations souhaitant bénéficier de l'intégration au bâti
Inférieure ou égale à 3 kW
 
 

 
Supérieure à 3 kW et inférieure ou égale à 9 kW
 
 

Installations souhaitant bénéficier de l'intégration simplifiée au bâti
Inférieure ou égale à 36 kW
 
 

 
Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW