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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang)


L'article D. 1221-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « réactifs » est remplacé par les mots : « dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » ;
2° Au second alinéa :
a) Les mots : « réactif de laboratoire » et le mot : « réactif » sont remplacés par les mots : « dispositif médical de diagnostic in vitro » ;
b) Le mot : « préparé » est remplacé par le mot : « fabriqué » ;
c) Les mots : « , à condition que le prélèvement ait subi une inactivation virale » sont supprimés.