Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)

Le début du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Outre l'accès prévu au quatrième alinéa de l'article 6... (le reste sans changement) »