Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCF Nice Côte d'Azur)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCF Nice Côte d'Azur)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association RCF Nice Côte d'Azur conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.