Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture outre-mer)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.