Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Grenouille)

La présente décision sera notifiée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky et publiée au Journal officiel de la République française.