Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Horizon 92-Diva FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Diva FM)

L'association Horizon 92-Diva FM est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diva FM.