Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence K)
La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.