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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence K)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence K)


L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence K.