Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel Alma à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Clin d'œil FM 106.1)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel Alma et publiée au Journal officiel de la République française.