Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel Alma à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Clin d'œil FM 106.1)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel Alma à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Clin d'œil FM 106.1)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Centre culturel Alma conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.