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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel Alma à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Clin d'œil FM 106.1)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel Alma à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Clin d'œil FM 106.1)


L'association Centre culturel Alma est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clin d'œil FM 106.1.