Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-973 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Alsace)

L'annexe XVI de la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :