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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé l'alinéa suivant :
« ― ou du certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme ” ; ».