Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré, après le mot : « diplôme », les mots suivants : «, certificats de qualification professionnelle » ;
2° Il est inséré, après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme ” ; ».