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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


Le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme ” ou du brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme. »