Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au chapitre XII bis du titre II, le mot et les signes : « quarté » sont remplacés par les mots et les signes : « Quarté Plus ».