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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


A l'article 55, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons " 2 sur 4 ” payables visées à l'article 52 (b), tous les paris " 2 sur 4 ” comportant un cheval non partant sont remboursés. »