Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

A l'article 19, les mots : « peuvent décider » sont remplacés par le mot : « procèdent » et les mots : « le remboursement » sont remplacés par les mots : « au remboursement ».