Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

A l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots : « aux articles 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et 11 ».